Un nouveau décret et un arrêté ont été publié le 20 juillet 2023 relatifs à l’entretien obligatoire des appareils de chauffage à combustibles solides (bois et granulés de bois) et au ramonage des conduits de fumée. 

Ces deux textes entrent en application le 1er octobre 2023 et viennent encadrer l’entretien des appareils à combustible solide.

- Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée. Ce décret entre en application le 1er octobre 2023. Il définit les obligations relatives à l’entretien des appareils, au ramonage et aux conseils à apporter aux usagers. 

- Arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l'entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide. Cet arrêté entre en application le 1er octobre 2023. Il apporte les précisions sur l’application de l’obligation d’entretien, de ramonage et l’obligation d’informations et de conseils pour les dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide.

Que disent ces textes ?

  • Les opérations attendues sur l’entretien sur les appareils décentralisés à combustible solide sont clairement citées : entretien, réglage, contrôle sécurité, vérification du couple puissance/besoin..., avec une matérialisation de l’attestation.
  • Les conseils sur le bon usage de l’installation, les améliorations possibles et l’intérêt éventuel de remplacement de celle-ci (aides disponibles) doivent être intégrés à l’entretien : c’est une nouveauté pour la profession.
  • La vérification du réglage de l’extracteur est une opération citée dans les deux textes.
  • La fréquence de ramonage pour les appareils individuels passe à au moins une fois tous les 12 mois. L’arrêté introduit une recommandation de faire 2 ramonages par an si la consommation est supérieure à 6 MAB en bûche et 2,5 tonnes en granulés.
  • Le ramonage concerne à la fois le conduit de fumée et de raccordement.
  • Le décret renvoie vers une qualification professionnelle pour le technicien en entretien et ramonage.

Dans la pratique, AGECIC met à jour l’ensemble de tous ses stages liés aux poêles et aux inserts bois et granulés et propose son parcours clé pour devenir un PRO de l’entretien ! Des questions ? Contactez l’AGECIC au 05 16 18 60 50  

Vous êtes un professionnel et souhaitez vous mettre à jour sur ces nouvelles obligations ? AGECIC vous conseille : 

AG7 | Réaliser les entretiens de A à Z des poêles à granulés & des conduits de fumée (décret et arrêté du 20/07/23)

AG34 | Réaliser le dépannage des poêles à granulés de bois / pellets

AG36 | Evaluer & optimiser la combustion des poêles à granulés & à bûches